Conditions générales de vente des formations

Les formations sont vendues par la SELARLU MARGOT VIRE - DIETETICIENNE-NUTRITIONNISTE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège est Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 277 627. Contact : contact@margot-dieteticienne.fr.

Ces conditions s’appliquent aux formations proposées sur margot-dieteticienne.fr/formations/. Les inscriptions en ligne sont réservées aux professionnelles de la nutrition qui se forment dans le cadre de leur activité. Les formations ne constituent pas un suivi nutritionnel.

L’inscription se fait en deux temps : la personne dépose une demande de place sur le site, puis Margot confirme la place, dans la limite des places de la session. La confirmation est envoyée par e-mail, avec l’accès à l’espace de formation. Une demande non confirmée n’engage aucune des deux parties.

Chaque inscription confirmée fait l’objet d’une convention de formation entre l’acheteur et le vendeur (Code du travail, article L6353-1), disponible dans l’espace de formation.

Une personne qui souhaite se former à titre individuel et à ses frais (contrat de formation professionnelle, Code du travail, articles L6353-3 à L6353-7) ne peut pas s’inscrire en ligne à ce jour : elle écrit à contact@margot-dieteticienne.fr.

Le prix de chaque formation est indiqué sur sa fiche, en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix est payé en une fois, par carte bancaire, sur une page de paiement sécurisée de Stripe, après la confirmation de la place. Aucune donnée de carte n’est conservée par le vendeur.

Chaque paiement donne lieu à une facture, et chaque remboursement à un avoir, disponibles dans l’espace de formation.

L’annulation se fait par écrit, à contact@margot-dieteticienne.fr. Le remboursement dépend de la date à laquelle elle est reçue, par rapport au premier jour de la formation :

• jusqu’à deux jours avant le premier jour inclus : 100 % du prix payé ;
• la veille du premier jour : 50 % du prix payé ;
• à partir du premier jour : aucun remboursement.

Par exemple, pour une formation le jeudi 12 : remboursement intégral jusqu’au mardi 10, moitié le mercredi 11, rien à partir du jeudi 12. Le remboursement est fait sur la carte utilisée, et donne lieu à un avoir.

Le vendeur peut annuler ou reporter une session, notamment si le nombre minimal de participantes n’est pas atteint. Il en informe les personnes inscrites par e-mail, et les sommes versées sont remboursées intégralement. Ce remboursement donne lieu à un avoir.

Les données de l’inscription servent à gérer la formation, la facturation et l’espace de formation. Voir la politique de confidentialité.

Ces conditions sont soumises au droit français.